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Logement

La ville de Breuillet dispose de 20 % de logements sociaux sur son territoire. Elle n'est pas propriétaire de ces logements mais simplement réservataire d'une partie. A ce titre, elle peut donc proposer des candidatures à soumettre aux bailleurs sur les 152 logements du contingent communal. Le reste étant réparti entre la Préfecture et les organismes collecteurs du 1% patronal.

 

Compte tenu du nombre important de demandes en instance et de la capacité du parc de logement sociaux à Breuillet, votre demande ne pourra probablement pas être satisfaite dans un délai rapproché. Environ 8 logements de notre contingent se libèrent chaque année.

 

Si vous souhaitez effectuer une demande de logement social, adressez-vous au service logement de la Mairie.

Suivant les horaires d'ouverture Mairie au 42 Grande Rue - Tél.: 01 69 94 60 41.

 

Les missions du service :

  • Instruction et enregistrement de demandes de logement ;
  • Gestion des logements du contingent communal ;
  • Ecoute, information, orientation et accompagnement des personnes à la recherche d’un logement.

 

Un Habitat specifique

 

Le service logement apporte des propositions intermédiaires par un habitat spécifique aux personnes qui ne satisfont pas aux conditions règlementaires. Ces dossiers particuliers font l’objet d’entretiens particuliers, sur rendez-vous au 01 69 94 60 41.

 

 

Prévention des impayés de loyer (phase pré contentieuse)

 

Les impayés de loyer n’étant pas dus exclusivement à la mauvaise volonté des locataires mais souvent à leurs difficultés extrêmes, la commune a mis en place en concertation avec les bailleurs sociaux, un dispositif dont le principe est d’intervenir dès le premier impayé. Le service logement joue un rôle de médiation entre le locataire et le bailleur social pour éviter le contentieux.

 

Prévention des procédures des expulsions locatives (phase contentieuse)

 

La procédure de prévention des expulsions a été mise en place par la Circulaire du 9 février 1999. L’objectif est de traiter dans les plus courts délais, les impayés de loyer et de mobiliser en faveur des locataires de bonne foi, toutes les aides permettant d’éviter le recours à l’expulsion.

Ainsi les locataires assignés à comparaître au Tribunal d’Instance d’Etampes sont invités par le service logement (ou un travailleur social du Département) à un entretien qui permettra de fournir toutes les informations utiles à servir leurs intérêts.

 

Informations :

 

Les bailleurs sociaux à Breuillet :

DOMNIS, SOGEMAC, IMMOBILIERE 3F, EFIDIS, FRANCE HABITATION, PROLOGUES SNL

 

L’ADIL : Association Départementale d’Information sur le Logement
Centre d’information sur l’Habitat
315 Square des champs Elysées
BP 94
91003 EVRY
Tel : 01 60 77 21 22
Adil.91@wanadoo.fr
www.adil.org/91/

Le PACT ESSONNE : réseau associatif national au service de l’Habitat
Guichet unique des demandes d’aides financières pour les propriétaires, les copropriétaires ou les locataires, pour l’amélioration, la rénovation, les gros travaux d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement.
Maison Départementale de l’Habitat
1 bd de l’écoute s’il Pleut
91035– EVRY cedex
Tel : 01 60 78 53 00
Mail : pact91@pact91.org

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires ayant des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement, améliorer l’efficacité des aides pour l’autonomie de la personne, favoriser des travaux énergétiquement, etc.

L’OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) : Afin d’améliorer le parc de logements privés, un dispositif d’aides publiques a été adopté le 6 juin 2013 par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec l’Etat, l’ANAH, la CCA et les communes de l’Arpajonnais. Pact Essonne (Guichet Unique) se charger a de déposer et de suivre votre dossier auprès de chaque organisme.

Permanences en Mairie pour améliorer l’habitat et permettre la rénovation du parc privé :
Le 1er mercredi du mois de 14h à 17h.
Informations au 01 60 78 91 91 ou par mail à opah@coeuressonne.fr

 

 
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