Mentions légales

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Écrire au webmaster : communication@ville-breuillet.fr  

HÉBERGEUR 
Dénomination sociale ou raison sociale : INEXINE
Immatriculation au RCS : 424 155 455 R.C.S. Nîmes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
 Adresse siège social : 39 avenue des Cévennes – Villevieille –
                                        BP 12059 30252 SOMMIERES Cedex 2
Montant du capital social : 168 424,45 Euros
Numéro individuel d’identification fiscale : FR07424155455
Adresse : 39 avenue des Cévennes – Villevieille – BP 12059
                 30252 SOMMIERES Cedex 2
Téléphone : 04 66 35 71 05

ÉDITEUR 
Le site www.ville-breuillet.fr est édité par la ville de Breuillet
Mairie de Breuillet, 42 grande Rue - 91650 BREUILLET
Téléphone Service communication : 01 69 94 60 03
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 
Véronique Mayeur, Maire de Breuillet
DIRECTEUR DE LA RÉDACTION 
Service Communication, 01 69 94 60 03

DÉFINITIONS 
«  Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la Mairie aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail : www.ville-breuillet.fr
«  Utilisateurs » : désigne toute personne physique naviguant sur le site un ou plusieurs de ses Services.

I.    USAGE GÉNÉRAL
Le site www.ville-breuillet.fr est le site institutionnel et appartient à la Commune de Breuillet.

II.    RESPONSABILITÉ
La commune de Breuillet ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La commune de Breuillet  ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
La commune de Breuillet  décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Alertes. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de la commune de Breuillet ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site. 
La commune de Breuillet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet 
ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de la commune de Breuillet ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. 
En aucun cas la responsabilité de la commune de Breuillet ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus. La présente clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la 
commune de Breuillet de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. 

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La commune de Breuillet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site lui appartenant, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, œuvres multimédias, sans que cette liste soit limitative sous réserve du droit des tiers. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Breuillet.
Les reproductions dudit site, sur un support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement destinées à la sphère privée, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

IV. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : © service communication
Certaines peuvent être reproduites à condition d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de la Commune de Breuillet et d'en indiquer l'auteur et la source.

V. LIENS HYPERTEXTES
1.    Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet depuis le site
www.ville-breuillet.fr en direction d’autres ressources sur le réseau Internet ou tout autre réseau ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site, notamment au regard du contenu de ces sites, aux liens qu’ils contiennent et aux mises à jour qui leurs sont apportées mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
2.    La commune de Breuillet autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :
•    que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages
•    de mentionner la source (www.ville-breuillet.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur son contenu
•    que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site soit gratuit à l’exclusion de ceux diffusant du contenu contrefaisant ou illicite (infractions de presse, xénophobe, pornographique) et conformément au principe de neutralité du service public. En toute état de cause la Commune de Breuillet se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa ligne éditoriale, ou susceptible de lui porter préjudice. 

VI. INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
VI-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement
La commune de Breuillet, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 
VI-2 Recueil et finalités des traitements
Vos données sont notamment collectées par le Responsable de traitement, pour : 
•    l’inscription, la gestion de services en ligne et alertes
•    l’envoi de newsletters,
•    la mesure de fréquentation
•    des raisons techniques et règlementaires liées à la gestion du site

VI-3 Comment sont collectées vos données ?
Les informations recueillies proviennent : 
- Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse. 
- Soit de la collecte de vos données via un formulaire pour des finalités bien précises.

VI-4 Quelles bases juridiques ?
Nous effectuons des traitements de données vous concernant : 

•    si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
•    si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
•    si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
•    si vous avez consenti au traitement

VI-5 Vos droits
Conformément aux articles 38-39-40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004, n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et 2018-493 du 20 juin 2018 et aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous disposez de droits sur vos données personnelles. 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, si vous contestez l’exactitude des données vous concernant et d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire que vous pouvez demander à la commune de Breuillet de récupérer vos données afin d’en disposer, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine (http://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). 
Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 
Enfin conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 
•    par mail : dpd@coeuressonne.fr
•    par courrier : Déléguée à la Protection des Données - Centre technique des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

VII. STATISTIQUES DE NAVIGATION
En vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (" Google ").
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.  

VIII. DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis aux dispositions du droit français. 
Tout conflit relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 



 

 

La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la ville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par ce formulaire

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la ville .

Il permet à la ville:

  • la gestion des abonnements ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu’est-ce qu’un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion du compte citoyen.

Il permet à la ville:

  • le traitement et suivi des demandes ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


Catégories de données traitées :

  • Pseudonyme
  • Adresse email
  • Civilité, Nom, Prénom
  • Numéro de Téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse email

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique compte-citoyen du site de la ville.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte citoyen.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suvi de ses démarches en ligne


Destinataires des données :

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication (webmaster) de la ville;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.


Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.


Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.


Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données


Exercer ses droits :

Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique

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Le délégué à la protection des données

 

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.

La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.