RLP (Règlement Local de Publicité)

RLP - Règlement Local de Publicité

Par délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2022, la Ville de Breuillet a approuvé son Règlement Local de Publicité (RLP) permettant d’encadrer, au-delà de la règlementation nationale, l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire communal au regard de ses spécificités urbaines, paysagères et patrimoniales de Breuillet.

Qu’est-ce que le RLP ? 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui régit de manière plus restrictive que la règle nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une commune.

Il a vocation à imposer des règles concernant les dispositifs de publicité extérieure afin de concilier, d’une part, la préservation du cadre de vie (lutte contre la pollution et les nuisances, maîtrise de la publicité et des enseignes en entrées de ville et sauvegarde du patrimoine naturel) et d’autre part, d’assurer l’équité entre les commerces en permettant la visibilité des enseignes de chacun.

Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de l'interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles.