labels

  

 
 

Voter à Breuillet

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire. Pour tout savoir sur le vote, c'est ici …

 


QUI EST CONCERNÉ ?

>>  Les électeurs domiciliés, résidant sur la commune ou qui y paient des impôts locaux; 

>>  Les citoyens d'au moins 18 ans qui ont effectué leur recensement citoyen ou qui ont 18 ans la veille du 2e tour de scrutin, les années d’élection; 

>>  Les électeurs de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) s’il jouit de ses droits civils et politiques

 

 

COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ?

>>  Vérifier sa situation électorale :  Suis-je inscrit sur les listes électorales ?

>>  M'inscrire : 

  • en ligne sur service-public.fr
  • auprès du " Guichet unique " en Mairie, si vous résidez sur la commune de manière effective et continue depuis au moins 6 mois (avoir commencé à résider dans la commune au plus tard le 1er septembre de l’année d’inscription); 
  • à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans.

>> Pièces justificatives : 

  • carte d’identité ou passeport valide ou même périmé depuis moins de 5 ans
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (liste, voir encadré)
  • ressortissant de l’Union Européenne : mêmes documents ou carte de séjour ou de résident
  • personnes n’habitant pas sur Breuillet, mais y payant des impôts depuis au moins 2 années consécutives : inscription possible sur présentation d’un justificatif.

 

 

COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

Le vote par procuration permet à un électeur, absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

La personne qui ne peut pas voter et qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit seulement répondre à 2 conditions :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement;
  • ne doit pas détenir plus de 2 procurations le jour du scrutin, dont une seule établie en France.

Depuis le 6 avril 2021, le téléprocédure « Maprocuration » a été introduite dans le code électoral (article R72, R75 et R76).
Complémentaire de la procédure papier, elle vise à simplifier la démarche d’établissement des procurations de vote.
Dans l’attente d’une identité numérique de niveau élevé, il s’agit d’une dématérialisation partielle, l’électeur devant toujours se déplacer au Commissariat de police ou à la Brigade de Gendarmerie pour faire établir sa procuration

1. Rendez-vous sur le site : www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect;

2. Saisissez votre demande de procuration ;

Le formulaire en ligne se compose de 4 rubriques courtes :

a/ «Je suis…» : grâce à votre connexion via FranceConnect, votre état civil est pré-rempli (nom de naissance, prénom(s) et date de naissance). Votre adresse électronique est également pré-renseignée; vous pourrez la modifier si besoin.

b/ «Je vote à…» : vous devez renseigner votre commune de vote.

c/ «Je donne procuration à…» : vous devez indiquer la civilité, le nom de naissance, le(s) prénom(s) et la date de naissance de votre mandataire. Pour mémoire, ce dernier doit avoir 18 ans minimum et voter dans la même commune que vous.

d/ «Je donne procuration pour…» : vous devez sélectionnez l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration. Aucun justificatif ni document n’est demandé.

3. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration ;

4. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

 
Retour vers le haut