Etat Civil

La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de Nationalité Française. Elle permet de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions, dans d’autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Coût :
Gratuit sauf en cas de perte ou de vol. Les timbres fiscaux sont vendus au Trésor Public ou bien dans les bureaux de tabac.

Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Vous pouvez pré-remplir en ligne votre dossier de demande sur https://ants.gouv.fr/

Condition :
Le demandeur doit être impérativement présent lors de la demande (Quelque soit son âge), accompagné de l’un de ses parents.

Durée de validité :
10 ans.

Délai d’obtention :
Environ 25 jours une fois la demande déposée (dossier complet). ATTENTION, ce délai varie au jour le jour et peut considérablement augmenter à l’approche des périodes de congés.

Retrait :
Par l’un de ses parents.

En cas de première demande, de renouvellement ou encore en cas de perte ou de vol d’une carte nationale d’identité :
Consulter les pièces à fournir pour une personne mineur

Quelques renseignements sur les pièces à fournir.

Justificatif de domicile :
Le demandeur doit apporter l’original et la copie d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer non manuscrite, factures d’électricité, d’eau…).Si vous habitez chez une autre personne : cette personne doit vous fournir : - Une copie recto/verso d’une pièce d’identité à son nom (CNI, Passeport…). - Une attestation d’hébergement signée. - L’originale et la copie d’un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer non manuscrite, factures d’électricité, d’eau…).

Justificatif de l’autorité parentale :

Dans le cas de parents divorcés : L’original et la copie du jugement de divorce ainsi que le livret de famille avec la mention de divorce.

Dans le cas d’une garde alternée : L’original des justificatifs de domicile des deux habitations. La copie de la pièce d’identité du parent qui ne se déplace pas (recto / verso). L’original et la copie du jugement de divorce.

Dans le cas de parents mariés mais séparés : L’original et la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’original et la copie de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés et séparés : S’il existe une décision de justice, présenter l’orignal et la copie.

Si possible, merci de fournir une lettre de l’autre parent autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant.

Perte ou Vol :
L’originale de la déclaration de vol est établie en gendarmerie, la déclaration de perte, en mairie ou formulaire à télécharger sur internet.

Timbres fiscaux : 25 euros

NB : Toute fausse déclaration  est passible de poursuites pénales. (Art .441-6 et 441-7 du code pénal)