Infos pratiques

Ils vous accompagnent !

Herberger son idée, développer son entreprise, se créer son réseaux, rechercher des aides et subventions… Que vous soyez artisans, commerçants, entrepreneurs… De nombreux acteurs du territoire peuvent vous aider et vous accompagner dans vos projets professionnels. 

 

L’équipe municipale entend soutenir et valoriser vos projets. N'hésitez pas à vous faire connaître auprès du service Commerce de proximité.

Pour toute demande : Elodie Meyer – elodie.meyer@ville-breuillet.fr ou  01 69 94 60 22

 

Communiquons !
Vous venez de créer votre entreprise sur Breuillet ? Le service Communication vous propose de l'annoncer dans le magazine municipal "Breuillet Mag". Votre activité sera également référencé dans l'annuaire de la Ville, disponible sur le site internet et l'application gratuite "Breuillet en poche". 

Pour toute demande concernant la communication : communication@ville-breuillet.fr –  01 69 94 60 04

 

Le développement économique relève de la compétence de Coeur d'Essonne Agglomération. Depuis son ouverture en 2007, le service création d’entreprise a permis d’accueillir, d’accompagner, d’informer et de suivre de nombreux créateurs de l’Agglo dans leurs projets.

Ce service propose un accompagnement personnalisé, des outils et des services indispensables pour créer une entreprise ou la développer. Rendez-vous individualisés, rencontres avec un réseau d’entrepreneurs, sessions de formation gratuites aux logiciels de bureautique, le service proposé est un partenaire efficace pour concrétiser un projet.

Plus d'informations sur www.coeuressonne.fr

 

Au niveau local, la CCI est un lieu clé pour les entrepreneurs. Elles proposent informations, formations et accompagnement. Elles sont surtout le passage obligé pour les formalités. 

En amont de la réalisation de votre formalité, vous pouvez être conseillé sur la formalisation de votre dossier et connaître les procédures et démarches à suivre du fait du montage juridique envisagé,de l’activité exercée (réglementation spécifique liée à votre formalité…).

Plus d'information sur www.essonne.cci.fr

 

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat a pour missions de :
•    promouvoir le développement des entreprises artisanales;
•    accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création d’entreprise, formation, développement économique, transmission d’entreprise.

 

La CMA Essonne offre un dispositif cohérent d’actions, d’information, de conseil, d’accompagnement et de formation aux créateurs et dirigeants d’entreprise artisanale du secteur.

Plus d'information sur www.cma-essonne.fr

 

Implanter son entreprise

Vous envisagez de développer ou d'établir votre activité dans l'Essonne ? La Ville de Breuillet vous ouvre ses portes et se positionne comme un partenaire privilégié pour la réussite de votre projet entrepreneurial.

 

La vente de boissons alcoolisées est soumise à réglementation et nécessite une déclaration administrative préalable pour obtenir une licence.
Pour les licences de débits de boissons permanents, les licences restaurant et les licences de vente à emporter, les demandes doivent être faites directement en Mairie.

Pour toute demande : 01 69 94 60 32 - 06 99 55 61 65 ou police.municipale@ville-breuillet.fr

 

Créer une activité professionnelle à domicile peut sembler simple, mais cela nécessite parfois des autorisations administratives, notamment si vous modifiez votre logement ou accueillez du public. 

 

Le changement de destination 

Le Code de l’urbanisme encadre les usages possibles d’un bâtiment (habitation, commerce, bureau, activité agricole, etc.).  Si votre logement change d’usage (ex : chambre → cabinet médical, garage → boutique), vous devez déclarer un changement de destination. 

Deux cas possibles : 

  • Déclaration préalable : si la transformation ne touche pas la structure ou la façade (délai : 1 mois). 

  • Permis de construire : si modification de la structure porteuse ou la façade (délai : 2 mois). 

 

Attention au Plan Local d’Urbanisme (PLU) :  

Certaines activités sont interdites selon les zones (ex. : pas d’industrie en zone pavillonnaire). Le PLU fixe aussi les obligations de stationnement. 
Pour connaître les règles locales, consultez le PLU sur le site de la commune, sur le Géoportail de l’urbanisme, ou le service Urbanisme en Mairie. 

 

La création d’un Établissement Recevant du Public (ERP) 

Un ERP est tout local accueillant du public (clients, patients, visiteurs, etc.), qu’il soit public ou privé. Ces locaux doivent respecter les normes de sécurité et d’accessibilité. Toute création ou aménagement nécessite une autorisation de travaux (délai : 4 mois). 

Le dossier est analysé par : 

  • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ; 

  • Le Bureau Bâtiment Accessibilité et Transition Écologique (DDT). 

 

Les sanctions en cas d’irrégularité 

Installer un local professionnel sans autorisation est une infraction :  

  • Code de l’urbanisme : amende jusqu’à 6 000 € par m², astreinte 500 €/jour. 

  • Code de la construction : amende jusqu’à 100 000 €, astreinte 1 500 €/jour, voire fermeture administrative. 

 

Les exemples pratiques 

Exmple 1 : chambre transformée en cabinet libéral 

→ Déclaration préalable pour changement de destination 

→ + Autorisation de travaux si accueil de public. 

 

Exmple 2 : garage transformé en boutique 

→ Déclaration préalable ou permis de construire (si modification de la porte) 

→ + Autorisation de travaux si accueil de public.  

 

Pour toute demande : 01 69 94 60 30 - urbanisme@ville-breuillet.fr