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Mentions légales

Écrire au webmaster : communication@ville-breuillet.fr  

HÉBERGEUR 
Dénomination sociale ou raison sociale : INEXINE
Immatriculation au RCS : 424 155 455 R.C.S. Nîmes
Forme juridique : Société par actions simplifiée
 Adresse siège social : 39 avenue des Cévennes – Villevieille –
                                        BP 12059 30252 SOMMIERES Cedex 2
Montant du capital social : 168 424,45 Euros
Numéro individuel d’identification fiscale : FR07424155455
Adresse : 39 avenue des Cévennes – Villevieille – BP 12059
                 30252 SOMMIERES Cedex 2
Téléphone : 04 66 35 71 05

ÉDITEUR 
Le site www.ville-breuillet.fr est édité par la ville de Breuillet
Mairie de Breuillet, 42 grande Rue - 91650 BREUILLET
Téléphone Service communication : 01 69 94 60 03
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 
Bernard Sprotti, Maire de Breuillet
DIRECTEUR DE LA RÉDACTION 
Service Communication, 01 69 94 60 03

DÉFINITIONS 
«  Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la Mairie aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail : www.ville-breuillet.fr
«  Utilisateurs » : désigne toute personne physique naviguant sur le site un ou plusieurs de ses Services.

I.    USAGE GÉNÉRAL
Le site www.ville-breuillet.fr est le site institutionnel et appartient à la Commune de Breuillet.

II.    RESPONSABILITÉ
La commune de Breuillet ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La commune de Breuillet  ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
La commune de Breuillet  décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Alertes. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de la commune de Breuillet ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site. 
La commune de Breuillet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet 
ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de la commune de Breuillet ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. 
En aucun cas la responsabilité de la commune de Breuillet ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus. La présente clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la 
commune de Breuillet de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. 

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La commune de Breuillet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site lui appartenant, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, œuvres multimédias, sans que cette liste soit limitative sous réserve du droit des tiers. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Breuillet.
Les reproductions dudit site, sur un support papier ou informatique, sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement destinées à la sphère privée, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

IV. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : © service communication
Certaines peuvent être reproduites à condition d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de la Commune de Breuillet et d'en indiquer l'auteur et la source.

V. LIENS HYPERTEXTES
1.    Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet depuis le site
www.ville-breuillet.fr en direction d’autres ressources sur le réseau Internet ou tout autre réseau ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site, notamment au regard du contenu de ces sites, aux liens qu’ils contiennent et aux mises à jour qui leurs sont apportées mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
2.    La commune de Breuillet autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :
•    que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages
•    de mentionner la source (www.ville-breuillet.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur son contenu
•    que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site soit gratuit à l’exclusion de ceux diffusant du contenu contrefaisant ou illicite (infractions de presse, xénophobe, pornographique) et conformément au principe de neutralité du service public. En toute état de cause la Commune de Breuillet se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa ligne éditoriale, ou susceptible de lui porter préjudice. 

VI. INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
VI-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement
La commune de Breuillet, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 
VI-2 Recueil et finalités des traitements
Vos données sont notamment collectées par le Responsable de traitement, pour : 
•    l’inscription, la gestion de services en ligne et alertes
•    l’envoi de newsletters,
•    la mesure de fréquentation
•    des raisons techniques et règlementaires liées à la gestion du site

VI-3 Comment sont collectées vos données ?
Les informations recueillies proviennent : 
- Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse. 
- Soit de la collecte de vos données via un formulaire pour des finalités bien précises.

VI-4 Quelles bases juridiques ?
Nous effectuons des traitements de données vous concernant : 

•    si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
•    si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
•    si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
•    si vous avez consenti au traitement

VI-5 Vos droits
Conformément aux articles 38-39-40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004, n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et 2018-493 du 20 juin 2018 et aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 vous disposez de droits sur vos données personnelles. 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, si vous contestez l’exactitude des données vous concernant et d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire que vous pouvez demander à la commune de Breuillet de récupérer vos données afin d’en disposer, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine (http://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). 
Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 
Enfin conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 
•    par mail : dpd@coeuressonne.fr
•    par courrier : Déléguée à la Protection des Données - Centre technique des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

VII. STATISTIQUES DE NAVIGATION
En vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (" Google ").
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VIII. DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis aux dispositions du droit français. 
Tout conflit relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 



 

 


 
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