L’occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Mairie.
Choisissez le formulaire qui correspond à votre demande, le compléter, l’imprimer et adressez l’ensemble de votre dossier au service Services Techniques par courrier ou par mail à l’adresse suivante : st@ville-breuillet.fr
Toute occupation du domaine public est soumise à redevance
Téléchargez la délibération 2020 II 23 du 16 décembre 2020
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