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L’occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Mairie.

Choisissez le formulaire qui correspond à votre demande, le compléter, l’imprimer et adressez l’ensemble de votre dossier au service Services Techniques par courrier ou par mail à l’adresse suivante : st@ville-breuillet.fr

 

Toute occupation du domaine public est soumise à redevance
Téléchargez la délibération 2020 II 23 du 16 décembre 2020


 


VOUS ETES UNE ENTREPRISE

Cliquez sur le bouton "Suite" pour accéder au Cerfa 14023-01


VOUS ETES UN PARTICULIER

Cliquez sur le bouton "Suite" pour accéder aux formulaires suivants

  • Demande d’occupation d’un parking public
  • Demande déménagement
  • Demande d’installation d’échafaudage
  • Demande de dépôt de benne, de grue…
  • Demande de dépôt de matériaux
  • Demande d’installation de clôture de chantier

 
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