L’occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Mairie.

Choisissez le formulaire qui correspond à votre demande, le compléter, l’imprimer et adressez l’ensemble de votre dossier au service Services Techniques par courrier ou par mail à l’adresse suivante : st@ville-breuillet.fr

Toute occupation du domaine public est soumise à redevance
Téléchargez la délibération 2020 II 23 du 16 décembre 2020

Cliquez sur le bouton "Suite" pour accéder aux formulaires suivants

• Demande d’occupation d’un parking public
• Demande déménagement
• Demande d’installation d’échafaudage
• Demande de dépôt de benne, de grue…
• Demande de dépôt de matériaux
• Demande d’installation de clôture de chantier