Voter à Breuillet

 

 

INFORMATION MUNICIPALE 

Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales des communes : 

Arrêté du 22 janvier 2020

Annexe de l'arrêté du 22 janvier 2020

Procès verbal - Comission de controle des listes

Liste des mouvements

 

IMPORTANT !

L'inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant la date du scrutin. Pour les Municipales 2020, il est possible de s'inscrire jusqu'au 7 février 2020.

 

QUI EST CONCERNÉ ?
 

>>  Les électeurs domiciliés, résidant sur la commune ou qui y paient des impôts locaux; 

>>  Les citoyens d'au moins 18 ans qui ont effectué leur recensement citoyen ou qui ont 18 ans la veille du 2e tour de scrutin, les années d’élection; 

>>  Les électeurs de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) s’il jouit de ses droits civils et politiques

 

 

COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ?
 

>>  Vérifier sa situation électorale :  Suis-je inscrit sur les listes électorales ?

>>  M'inscrire : 

  • en ligne sur service-public.fr
  • auprès du " Guichet unique " en Mairie, si vous résidez sur la commune de manière effective et continue depuis au moins 6 mois (avoir commencé à résider dans la commune au plus tard le 1er septembre de l’année d’inscription); 
  • à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans.

>> Pièces justificatives : 

  • carte d’identité ou passeport valide ou même périmé depuis moins de 5 ans
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (liste, voir encadré)
  • ressortissant de l’Union Européenne : mêmes documents ou carte de séjour ou de résident
  • personnes n’habitant pas sur Breuillet, mais y payant des impôts depuis au moins 2 années consécutives : inscription possible sur présentation d’un justificatif.

 

 

COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?
 

Le vote par procuration permet à un électeur, absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

La personne qui ne peut pas voter et qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit seulement répondre à 2 conditions :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement;
  • ne doit pas détenir plus de 2 procurations le jour du scrutin, dont une seule établie en France.

 

PROCHAINES ÉLECTIONS
 

Elections Dates Durée du mandat
Municipales 2020 6 ans
Départementales 2021 6 ans
Régionales 2021 6 ans
Présidentielle 2022 5 ans
Législatives 2022 5 ans