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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE BREUILLET

Du lundi 8 novembre 2021 à 8h30 au mercredi 22 décembre 2021 à 17h00

 

Par l’arrêté n°AM/037/2021 en date du 26 octobre 2021,

Le Maire de Breuillet a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Breuillet.

A cet effet, a été désigné par la Présidence du tribunal administratif de Versailles, Monsieur Jean-Pierre ROUSSI, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Breuillet, à l’accueil, 42 Grande Rue, du lundi 8 novembre à 8h30 au mercredi 22 décembre à 17h, aux jours et heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 – fermé le mardi après-midi, et le samedi de 9h00 à 12h00).

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique.

Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : VILLE DE BREUILLET à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – 42 Grande Rue – BP 13 – 91650 BREUILLET,
  • Soit par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-breuillet.fr
  • Soit directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le samedi 20 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le lundi 29 novembre 2021 de 13h00 à 17h00
  • Le mercredi 8 décembre de 13h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration du délai d’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la ville de Breuillet pendant 1 an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Véronique MAYEUR

Maire de Breuillet

 

Pièces consultables en téléchargement PDF

1-Rapport de présentation_ARRET
2-Règlement_ARRET
AR 2017 II 03
AR 2018 II 28
Bilan_concertation
Breuillet_Limite agglo
Breuillet_Zonage RLP


 


 
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