Urbanisme

Votre accueil au service Urbanisme

Le service Urbanisme accompagne les projets d’aménagement et de construction des Breuilletois. Il instruit les autorisations d’urbanisme dans le respect des règles en vigueur et veille à un développement harmonieux de la commune. Il conseille les habitants et les professionnels afin de concilier cadre de vie, développement durable et intérêt général.

Accueil sans rendez-vous

  • Lundi matin
  • Mardi matin
  • Mercredi toute la journée 
  • Vendredi matin

>> Questions en lien avec un dossier déjà en cours de traitement par le service urbanisme
>> Questions simples d’information sur les règles d’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
>> Pour récupérer des dossiers (formulaires et anciens dossiers instruits)

 

Accueil avec rendez-vous (pris en ligne ou par téléphone)

  • Lundi midi
  • Jeudi toute la journée (jusqu’à 19h30)

>> Renseignements sur la faisabilité d’un projet
>> Dépôt d’une demande d’autorisation 

 

Fermeture au public :

  • Mardi après-midi
  • Vendredi après-midi

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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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