RLP (Règlement Local de Publicité)
Qu'est ce que le RLP ?
Qu’est-ce que le RLP ?
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui régit de manière plus restrictive que la règle nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une commune.
Il a vocation à imposer des règles concernant les dispositifs de publicité extérieure afin de concilier, d’une part, la préservation du cadre de vie (lutte contre la pollution et les nuisances, maîtrise de la publicité et des enseignes en entrées de ville et sauvegarde du patrimoine naturel) et d’autre part, d’assurer l’équité entre les commerces en permettant la visibilité des enseignes de chacun.
Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de l'interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles.
De quoi se compose-t-il ?
Le Règlement Local de Publicité se compose de trois documents :
- le rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit des orientations et objectifs et explique les choix retenus
- le règlement détaillant le zonage et les dispositions s’appliquant à chaque zone
- des annexes : les documents graphiques faisant apparaître sur l’ensemble du territoire les zones identifiées par le RLP et les limites de l’agglomération fixées par le maire sont également représentées sur un document graphique avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites
Quels sont les supports concernés par le RLP ?
Les documents relatifs au Règlement local de publicité sont consultables ici :
- La délibération relative à l’approbation du nouveau RLP : Prescription de l'élaboration d'un nouveau réglement RLP / Approbation du diagnostic et des orientations du nouveau RLP
- Le règlement local de publicité
- Le rapport de présentation
- Les annexes :
- Le plan de zonage
- Le plan de limite d’agglomération
- L'arrêté municipal relatif aux limites de l’agglomération de Breuillet : Agglomération autour carrefour Buisson Rondeau CD 116 limites / Agglomération CD 116 entre République et Savalerie / Agglomération délimitation 1983
A terme, ce document règlementaire sera annexé au PLU.
A partir du moment où le RLP est approuvé :
- les enseignes sont soumises à autorisation préalable ;
- l’instruction des demandes d’autorisation est assurée par la commune ;
- les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure sont transférés au Maire.