Police municipale

Une équipe efficace

A Breuillet, le service comprend désormais 4 policiers municipaux et 1 élément canin, exerçant sous l’autorité du Maire et également sur la commune de Bruyères-Le-Châtel. 
Une convention fixant les modalités de cette mutualisation a été signée le vendredi 15 juillet 2022 par les Maires Véronique Mayeur et Thierry Rouyer.

Mutualiser : que cela signifie-t-il ? C'est mettre en commun et unir nos moyens (Ressources humaines, financières et logistiques) de façon temporaire ou pérenne pour renforcer notre action sur le territoire.

Avec comme missions principales l'application du :

  • Code de la route
  • Code de la Santé publique
  • Code des Transports
  • Code de l'Urbanisme

A venir, la prise de rendez-vous en ligne

 

Des patrouilles en voiture et à vélo

La Police municipale est désormais équipée de 2 voitures, ces véhicules sont subventionnés en partie par la Région Ile-de-France ainsi que des vélos électriques adaptés à tous les terrains.


Pour toute demande : 01 69 94 60 32 - 06 99 55 61 65 ou police.municipale@ville-breuillet.fr


 

Pour vos vacances, partez en toute sérénité grâce à l'opération tranquillité vacances !

En liaison avec la gendarmerie, nous vous proposons durant votre absence une surveillance de votre domicile par les forces de sécurité.

Formulaire en ligne

 

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur.

Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.

Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police que vous allez choisir.

Pré-plainte en ligne (pre-plainte-en-ligne.gouv.fr)

 

Nous partegeons la même Ville ! La respecter et la préserver, c'est assurer un cadre de vie agréable pour tous les Breuilletois.

 

Je roule cool ! Je partage l’espace avec les autres

Gare au respect des emplacements !
Si je stationne sur un trottoir, à cheval (rue et trottoir) ou sur une place handicapée, je risque une amende de 135 €.

Je respecte le Code de la Route et les règles de sécurité.
Automobilistes : je suis attentif aux limitations de vitesse, je ralentis à proximité des écoles et arrêts de bus, je respecte les règles de stationnement et utilise un disque en zone bleue.
Scooter : je ne roule pas sur les pistes cyclables et les trottoirs, je respecte les priorités et les limitations de vitesse.
Vélo : j’emprunte les pistes cyclables, je m’arrête aux feux rouges, je porte un casque (obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans).
Piétons : je traverse sur les passages piétons. Les rollers et les trottinettes sont considérés comme des piétons.
Quad, mini-moto, karting : je ne circule pas avec un véhicule non homologué et interdit sur la voie publique, sous peine d’une amende de 1 500 € et confiscation du véhicule.

 Bon à savoir !
Si je remarque un véhicule gênant ou abandonné, je préviens la Police municipale au 01 69 94 60 09

Savoir se garer
A Breuillet, de nombreuses places de parking sont à ma disposition. Je respecte les dépose-minutes aux abords des écoles, les zones bleues, les emplacements alternés et les lignes vertes, qui permettent aux piétons de se déplacer en toute sécurité et améliorent la circulation en ville.

 

J’éduque mon chien. Bien vivre avec nos amis les bêtes

Je suis garant de la propreté de mon animal et je dois veiller à la propreté de l’espace public. Pour que le plaisir de se promener en ville ne soit pas gâché par un slalom entre les déjections canines, je ramasse celles de mon animal en me munissant d’un sac avant d’aller le promener.

La balade en toute sécurité
La circulation des chiens, de toutes races, non tenus en laisse et non munis d’une muselière, pour les chiens susceptibles d’être dangereux, est interdite dans les lieux ouverts aux publics (parcs également…) Voir l’arrêté AM/019/2022

L’affaire est dans le sac
Vingt « Toutounets » (des présentoirs contenant des sacs plastiques) sont à ma disposition dans les lieux publics.

Bon à savoir !
Je risque une amende de 68 € si je ne ramasse pas les déjections de mon chien.
Mon chien est chien de défense (exemple : staffordshire terrier, rottweiler, tosa) ou un chien d’attaque (exemple : pitt-bull et boerbull). Je dois le déclarer auprès de la Police municipale et le museler.

 

Je respecte ma ville ! Je ne maquille pas ma commune

Je ne dégrade pas les panneaux municipaux, de signalisation ou les bâtiments. Je respecte les espaces verts, les équipements sportifs et les aires de jeux. Si je suis artiste, je ne tague pas les murs de ma ville.

Signaler une dégradation
L’application Breuillet en Poche vous permet de signaler aux services Techniques ou à la Police municipale de la Ville une dégradation, un problème de voirie ou tout autre désagrément.

Les affichages dans la ville doivent également faire l’objet d’une demande auprès du service Communication au 01 69 94 60 04.

 

Je baisse le son ! Je ne gêne pas mes voisins

Musique trop forte, travaux de bricolage, aboiements incessants…
Je dois veiller à limiter les bruits en particulier de 22h à 8h.
Limiter le volume sonore, notamment celui de la musique, c’est important pour ménager sa propre audition et celle de ses proches !

Bon à savoir !
Je préviens mes voisins quand je réalise des travaux ou quand j’organise une fête. 
Pour les bruits de jardins (tondeuse, tronçonneuse…), je respecte les horaires d’autorisation, du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h et le dimanche de 10h à 12h.
Sur la voie publique, j’utilise mes écouteurs et non mon enceinte bluetooth

Savoir être tranquille
Je ne crie pas dans le jardin, dans la rue, dans les cages d’escalier. Je ne mets pas la musique et la télé trop fortes et ne fait pas aboyer mes chiens. 
En appartement, je pense aux voisins du dessous.

 


Je balaie devant ma porte ; Je suis fair-play, je taille mes haies !

Je taille les arbres, haies, branches qui débordent pour préserver la sécurité routière et piétonne ainsi que les réseaux aériens (électriques, télécommunications). Voir l'arrêté AM/042/2018
L’automne… je retire les feuilles mortes.
L’hiver… je dégage la neige et je répands du sel ou du sable sur le trottoir devant chez moi. Attention en cas d’accident (chute sur mon trottoir), je peux être tenu pour responsable. Voir l'arrêté 653

Bon à savoir !
Des bacs à sel sont disponibles dans la plupart des rues et approvisionnés régulièrement par les services Techniques de la Ville.

 

J’arrête d’enfumer. Je préserve l’air de ma Ville

Brûlage des déchets : attention danger !
Tout brûlage à l’air libre est interdit, y compris à l’aide d’un incinérateur de jardin. Je ne brûle pas mes déchets ménagers, ni les déchets verts des jardins afin de préserver la nature, pour éviter d’incommoder mes voisins par les odeurs et pour empêcher le départ d’incendie.

Les barbecues sont autorisés, je veille toutefois à ce que la fumée n’importune pas mon voisinage.

Fin de soirée en lumière
Si je souhaite organiser un mini-feu d’artifice ou un lâcher de ballons, j’en demande l’autorisation en Mairie, en appelant le 01 69 94 60 20.

 

Je reste vigilant. Je jette un œil sur ce qui se passe dehors

Démarchage intempestif et publications trompeuses : attention aux arnaques !
Les opérations de démarchage sont strictement encadrées par la loi. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie par courrier précisant les périodes, les secteurs ainsi que les créneaux horaires.
De même, des documents publicitaires frauduleux, aux apparences de la ville, peuvent être distribués dans vos boîtes aux lettres. Comment puis-je les reconnaître ? Ces documents proposent une liste d’artisans à contacter : plombier, électricien, chauffagiste, serrurerie, etc.

Je signale les faits inhabituels
En cas de canicule ou de grand froid, je reste attentif aux plus démunis et aux personnes isolées (personnes âgées, sans-abris). Je reste vigilant en cas d’éléments singuliers (volets fermés depuis plusieurs jours, suspicion de cambriolage) et je préviens la Police municipale au 01 69 94 60 09.
Si je constate une opération de démarchage dans ma rue ou des publications trompeuses, je contacte immédiatement la Police municipale au 01 69 94 60 09.

 

 

Afin d’améliorer les relations entre les usagers et la Police municipale (PM), car force est de constater que les incivilités son nombreuses, la Ville de Breuillet a équipé ses agents de caméras mobiles d’intervention depuis le lundi 4 décembre 2023. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8, la Police municipale a été autorisée à utiliser 2 caméras piétons individuelles. 

La mise en place de ce dispositif a aussi pour objectif de : 
• Prévenir des incidents au cours des interventions,  
• Faire le constat des infractions et poursuivre les auteurs par la collecte de preuves.  

Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme de l’agent et leur déclenchement manuel fait l’objet d’une information par l’agent de Police auprès de la personne filmée. Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre (voyant lumineux de couleur rouge).  
L’utilisation de caméras mobiles d’intervention est encadrée par la Préfecture et la CNIL (Commission Nationale de lInformatique et des Libertés). Les vidéos sont transférées sur un support sécurisé et sont accessibles uniquement par le Chef de la Police municipale, avec une durée de conservation de 30 jours.

Caméra piéton